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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
 
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site alanquevin.fr
Les conditions générales d'utilisation du site alanquevin.fr
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le 09 Mars 2020
Pour consulter les anciennes versions, cliquez ici
 
Alanquevin est un service de la SARL Le Cep à 4 Feuilles
Siège social :10, rue Cassini - 06300 NICE
RCS : RCS NICE 879 525 970
Tél: 04 93 56 48 12
Courriel: alanquevin.nice@gmail.com
 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet, application mobile - site de vente de la boutique sis à NICE, 10 rue Cassini de la SARL Le Cep à 4 Feuilles.

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
 
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur majeur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire.
 
Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
 
Pour votre parfaite information, les caractéristiques des produits, compositions, valeurs nutritionnelles, et tout autre descriptif utile nous sont communiqués par les fabricants, vignerons, artisans et fournisseurs avec lesquels nous travaillons., et peuvent également être rédigés par nous-mêmes s'agissant notamment des commentaires de dégustations.
 
Les photos illustrant les articles en vente sur le site alanquevin.fr sont réalisées par nos soins.
 
Certaines pourront ponctuellement nous avoir été transmises par leurs auteurs respectifs, photographes, fabricants, vignerons, artisans et fournisseurs.
 
Le droit d'auteur sera mentionné le cas échéant, de même que pour toutes les photographies transmises par divers organismes dont nous nous serions rapprochés ou par des photographes professionnels ou amateurs avec lesquels le magasin et le site alanquevin.fr collaboreraient.
 
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 
 
Préalable : 
 
Protection des mineurs : 
 
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans) est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
 
Prévention quant à la consommation d'alcool :
 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. 
 
Nous vous recommandons de consommer et apprécier avec modération toutes boissons alcoolisées.
 
 
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
 
 
1.1 Commande
Sur Internet : alanquevin.fr
 
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.
Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''.
A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
 
Vous pouvez également commander :
 
Par téléphone au 04 93 56 48 12 depuis la France métropolitaine.
Du Mardi au Vendredi de 10h30 à 18h.

 

1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
 
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
 
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions.
Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
 
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
 
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
 
En cas de risque d'indisponibilité d'un produit, nous nous réservons le droit de refuser une commande d'un même produit à partir d'une certaine quantité ( 5 ).
 
Si vous souhaitez commander un article en quantité, n'hésitez pas à nous contacter afin d'établir avec vous les mises à disposition possibles ainsi que les délais nécessaires pour répondre à votre demande.
 
 
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
 
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données.
Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter au plus vite afin que les modifications utiles puissent être réalisées avant l'expédition de votre commande. En effet, passé ce délai, nous ne pourrons plus procéder aux modifications utiles.
(cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
 

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

 
3. Les garanties légales et contractuelles

 

 
3.1 Garanties légales
 
Tous les produits fournis par la société Le cep à 4 feuilles via le site alanquevin.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
 
Tout vice apparent doit faire l'objet d'une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion.
 
En cas de non-conformité d'un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur.
 
Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l'échangera ou le remboursera au prix d'achat.
 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la SARL Le Cep à 4 Feuilles - A l'anqueVin précisée ci-dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison.
 
Pour toute livraison par coursier, service de livraison régionale ou nationale, par la Poste ou tout autre prestataire, il est demandé de constater tout défaut de conformité lors de la réception, et de mentionner au livreur toute réserve par écrit, sur un relevé d'anomalie.
 
La garantie des vices cachés s'applique dans les termes et conditions fixées par la loi.
 
La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit. (Température, humidité, exposition à la lumière ...)
 
Il appartient à l'acheteur de solliciter, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Dans la mesure du possible, les fiches produits apportent les conseils utiles de consommation.
 
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons, ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
 

3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire.
Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales.
Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 
4. Les délais, frais et modalités de livraison
 
4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
 
4.2 Délai de livraison
 
Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la vérification des données client par la SARL Le Cep à 4 Feuilles, ainsi que de la réception du réglement .
 
Nous utilisons les services de plusieurs transporteurs pour les livraisons. ( GLS, DPD, LeLien)
 
Le délai de préparation et d'expédition des commandes est de 24 à 48 heures (en tenant compte des jours ouvrés). 
 
Dans la mesure du possible et après confirmation du prestataire de livraison, nous vous confirmerons la date de livraison envisagée.
 
En tout état de cause, nous vous informerons de l'expédition de votre commande afin que vous puissiez en suivre l'évolution.

4.3 Frais de livraison
 
Les frais de livraison sont prévus en fonction de la quantité de bouteilles commandées et du poids du colis.
 
Les frais de livraison varient également en fonction du service de livraison choisi.
 
 
4.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
 
5. Le prix
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
 
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. 

Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
 
En conséquence, pour toute demande de livraison à l'extérieur du territoire, nous contacter afin d'envisager ensemble les frais et modalités d'expédition.
 
 
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande.
 
 
6.1 Moyens de paiement
 
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur alanquevin.fr par cartes bancaires :
 
- Carte Bleue, Visa , Marstercard, American Express sur le site sécurisé de notre partenaire Paypal, soit directement par carte bancaire de paiement , soit directement depuis votre compte Paypal.
 
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées au site alanquevin.fr.
 
En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
 
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
 
- Par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :
 
BNP PARIBAS NICE ARSON
 
Code Banque : 30004
Code Guichet : 00148
Numéro de compte : 00010161760 Clé RIB : 42
IBAN : FR76 3000 4001 0101 6176 042 
 
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque et la transmission du justificatif de paiement par Paypal ou par la banque selon le mode de règlement retenu.
 

6.2 Sécurité
 
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation.
 
Nous avons choisi de travailler via la plateforme de paiement en ligne Paypal.
 
Cette dernière offre une sécurisation optimale des paiements ainsi que certaines garanties utiles pour toutes transactions.
 
 
7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
 
Conformément aux dispositions légales, et plus particulièrement de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation.
 
Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
 
A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation.
 
Les produits concernés devront être retournés dans leur emballage d'origine avec les protections nécessaires.
 
Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
 

8. La durée du contrat et de validité du prix .
 
Les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux de T.V.A.applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur alanquevin.fr.

Les produits demeurent l’entière propriété de la SARL Le Cep à 4 Feuilles jusqu’au complet encaissement du prix par alanquevin.fr.

 

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
 
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
 

9. Législation applicable/ Juridiction compétente
 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, s'agissant des ventes entre particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents en application des règles françaises de procédure.
 
Dans l'hypothèse où les ventes étaient réalisées via le site internet à des clients "Professionnels", les tribunaux du siège sociale de la SARL Le Cep à 4 Feuilles seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet.
 
10. Nous contacter/ service après-vente
 
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition par téléphone au 04 93 56 48 12 depuis la France métropolitaine du mardi au vendredi  de 10h30 à 18h, que ce soit 
 
- Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande,  
 
- Pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer votre droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie.
 
Un formulaire de contact est également à votre disposition  : Service clientèle
 
11. Propriété intellectuelle
 
S'agissant de toutes mentions relatives à la Propriété Intellectuelle, nous vous remercions de prendre connaissance de la clause ''Droits d'auteur et responsabilité" de nos mentions légales 
 
12. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales.
 
Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier SARL Le Cep à 4 Feuilles - A l'anqueVin - 10 Rue Cassini 06300 NICE, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous référer à la clause ''politique de confidentialité'' de nos mentions légales .

 
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